Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport évaluant l’opportunité de transférer de l’État vers les collectivités territoriales la politique de rénovation énergétique des bâtiments.

Exposé sommaire

Les rénovations thermiques sont aujourd’hui largement insuffisantes : il reste encore en France 5,1 millions de passoires énergétiques (biens d’étiquette F ou G). Dans le secteur du bâtiment, il n’y a que 280 000 rénovations performantes par an alors que pour respecter la Stratégie Nationale Bas Carbone, il faudrait atteindre les 700 000 rénovations annuelles sur la période 2030-2050. Seulement 9% de ces rénovations concernent les passoires énergétiques. L’Etat peut s’appuyer sur les collectivités en transférant les coûts de rénovation. Les collectivités territoriales pourront proposer aux ménages F et G chauffés au fioul ou au gaz de rénover entièrement leur logement, ce qui comprend aussi les travaux de décarbonation de la chaleur avec une entreprise certifiée RGE.

Les collectivités, qui ont l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser ce Grand Chantier Vert, vérifieront si les travaux ont été faits pour éviter les fraudes, et paieront à 100% l’entreprise, grâce à des fonds de l’Etat, il serait donc nécessaire d’évaluer le coût et l’impact économique de cette décentralisation vers les collectivités territoriales. Il serait donc nécessaire que l’impact économique soit étudié au travers d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement avant le 31 décembre 2021.