Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 7 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes0000
dont titre 20000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative-6 000 0000-6 000 0000
dont titre 20000
Automatisation du versement des minimas sociaux, hausse des minimas sociaux au seuil de pauvreté, extension des minimas aux jeunes(ligne nouvelle)+6 000 0000+6 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

"« La République n’est pas faite pour cacher la misère du peuple mais pour la proclamer et la guérir. » Jean Jaurès

Depuis maintenant des décennies, les politiques néolibérales menées par les gouvernements successifs ont considérablement fragilisé notre tissu social. Elles ont favorisé une hausse sans précédent des inégalités, jeté des millions d’hommes et de femmes dans une précarité sordide et une pauvreté qui confine trop souvent à l’indigence. En 2018 en France on comptait près de 9,3 millions de personnes sous le seuil de pauvreté (soit 1 063 euros mensuel). Cette fracture entre classes sociales s’accentuent. La Fédération des acteurs de la solidarité, qui réunit des associations comme la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde, le Secours catholique, ATD Quart Monde ou Emmaüs, estime que la crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté. Notamment à cause des 800 000 pertes d’emplois attendues d’ici la fin de l’année. La Fédération française des banques alimentaires, qui approvisionne 5 400 structures, a augmenté ses distributions de 25 %. 8 millions de personnes ont besoin de cette aide alors qu’elles n’étaient que 5,5 millions en 2019. Partout l’initiative citoyenne et associative se substitue à un État défaillant, pour pourvoir aux besoins les plus élémentaires de la population.

Nous proposons d’éradiquer la pauvreté afin de rendre possible une vie digne à travers les mesures suivantes : automatisation du versement des minimas sociaux et hausse de leur niveau à 1 063 euros ainsi que l'abaissement de l’âge du RSA à 18 ans. Ces mesures auront de plus un effet de relance certain, supérieur au bien faible multiplicateur de 0,5 des mesures d'offres contenues dans le plan de relance évalué par le Rapport économique, social, et financier.

L’ensemble de ces mesures est évalué à 37 milliard d'euros. Pour la financer, nous avons fait de nombreuses propositions dans la partie recettes de ce PLFR et dans le contre-budget 2021 de la France Insoumise.
Pour remplir les règles de recevabilité, le présent amendement transfère 6 millions d'euros en AE et CP de l'action 11 «systèmes d'informations » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme ""Automatisation du versement des minimas sociaux, hausse des minimas sociaux au seuil de pauvreté, extension des minimas aux jeunes""

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

"