Fabrication de la liasse

Amendement n°CF278

Déposé le vendredi 6 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de madame la députée Aina Kuric

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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