Fabrication de la liasse

Amendement n°CF278

Déposé le vendredi 6 novembre 2020
Irrecevable 40
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Philippe Huppé

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Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Paul Christophe

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Christophe Euzet

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Antoine Herth

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Aina Kuric

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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