Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3526
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 2 décembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens.
En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des musées, qui se sont engagés dans des recherches approfondies sur l’origine des œuvres de leurs collections.