Fabrication de la liasse

Amendement n°1026

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement