Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

À l’alinéa 2, après le mot :

« physique »,

insérer le mot : 

« , psychologique ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à ce que l'intégrité psychologique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en exercice soit prise en compte lors de la diffusion de l’image du visage ou tout autre élément d’identification.