Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 novembre 2020)
Substituer aux mots :
« actes de »
les mots :
« prévention du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à insister sur le caractère préventif de la mobilisation de ces agents contre les actes de terrorisme qui sont d’une tout autre ampleur que les simples vols, dégradations et effractions mentionnés par l’article L. 613‑1 du Code de la sécurité intérieure.