Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ;
« b ter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.