Fabrication de la liasse

Amendement n°1127

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Retiré
Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Membre du groupe La République en Marche

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À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer la condition liée à une "insuffisance ponctuelle d'effectifs" pour justifier le recours à la sous-traitance à partir du second rang. Il s'agit d'éviter la situation, trop fréquente, dans laquelle une entreprise en effectifs insuffisants remporte un marché, avant de recourir à la sous-traitance pour l'exécuter.