Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette mission »,
les mots :
« La mise en évidence de l’existence d’un risque lié à la présence de matières explosives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.