Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux deuxième et dernier alinéas »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.