Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°3527, déposée le jeudi 5 novembre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(samedi 21 novembre 2020)
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Suppression d'une coordination inutile.