- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un an après la promulgation de la présente proposition de loi, en collaboration avec la collectivité de Corse, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration visant à expérimenter la création d’une police territoriale exerçant sur le territoire de la collectivité de Corse.
Eu égard aux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement en termes de sécurité, la mise en œuvre d'une police de proximité dans nos territoires constitue l'enjeu majeur de cette proposition de loi, à travers le renforcement des polices municipales notamment ou encore la professionnalisation et la montée en qualité nécessaire des sociétés de sécurité privée.
Néanmoins, toutes les communes n'ont pas les moyens humains et financiers de créer des polices municipales comprenant un nombre d'agents suffisants.
Dans le cas de la Corse, une île où la démographie est faible, mais qui doit faire face à un afflux touristique important certains mois de l'année, et où les temps de parcours entre les principaux bassins de vie peuvent être importants, il conviendrait d'y expérimenter la création d'une police territoriale à l'échelle de l'île. Cette police reprendrait les attributions renforcées de la police municipale en y ajoutant celles relatives à la police environnementale ou la divagation animale.
A noter que ce type de police régionale est largement répandu dans la plupart des îles ou régions européennes ; à titre d'exemple, on peut citer la compagnie des Barracelli en Sardaigne ou la policía autonómica des Baléares...