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Fabrication de la liasse

Amendement n°122

Déposé le mardi 10 novembre 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(vendredi 20 novembre 2020)

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« chapitre I^er du ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.