- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’expérimentation du renfort des compétences de la police municipale, une formation pour l’utilisation du port d’armes, notamment de catégorie B-1, est proposée selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise, dans le cadre de l’expérimentation prévue par la proposition de loi, à rendre "systématique" une formation liée à l’armement de la police municipale.
Le contexte actuel leur donne un nouveau rôle à jouer et un positionnement décisif dans le combat contre le terrorisme. En plus, de lutter contre la petite et la moyenne délinquance, la police municipale est en première ligne contre les potentiels terroristes qui, aujourd’hui, sont de plus en plus souvent des personnes qui passent à l’acte de manière imprévisible comme le révèle la décapitation du professeur, Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine , le 16 octobre 2020 ou encore les trois personnes assassinées à l’Eglise Notre Dame à Nice, le 29 octobre 2020.
Afin de faire face à des criminels toujours plus dangereux, cet amendement propose de mettre en place une formation liée à l’utilisation du port d’arme, notamment de catégorie B-1, dans la formation initiale des policiers municipaux afin que nos moyens puissent être coordonnés de façon optimal, autant dans l’intérêt de nos citoyens que dans celui des fonctionnaires de police.
Il s’agit de mettre en place une formation adaptée et de professionnaliser encore davantage les agents municipaux afin de s’assurer qu’ils seront en capacité d’utiliser correctement ces armes.