- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1363
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale »
par les mots :
« municipale, de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que d’un militaire, d’un agent des douanes ou de l’administration pénitentiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
Cet amendement de repli qui complete l'amendement du gouvernement en ajoutant les douaniers, les militaires et les agents de l'administration penitentiaire aux exigences du présent article compte tenu des menaces avérées qui pèsent sur eux.
Sur les militaires déployés dans le cadre de la force Sentinelle ou du dispositif Vigipirate lesquels ont déjà fait l’objet d’attaques terroristes au Louvre ou à Nice.
Sur les agents de l'administration pénitentiaire qui peuvent faire l'objet d'enregistrement dans les centres de détentions et enfin, par cohérence et dans un soucis d'équité avec les autres forces de sécurité de l'Etat, cet amendement propose d’intégrer les douaniers aux exigences de cet article.