Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1363
(vendredi 20 novembre 2020)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou psychique »
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, qui n'est en aucun cas du repli, notre groupe parlementaire rappelle qu'il est opposé à l'article 24 de cette "proposition" de loi, et que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un leurre. Les ajouts proposés "manifeste", "sans préjudice du droit d'informer" ne changent rien à notre opposition sur cet article.