Fabrication de la liasse

Amendement n°143

Déposé le mardi 10 novembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
ARTICLE 24

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Cette disposition s’applique aussi aux sapeurs pompiers professionnels, volontaires ou militaires quand ils interviennent dans ce cadre. »

Exposé sommaire

L’article 24 propose d’interdire l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et des gendarmes, notamment la diffusion de leur visage, lorsqu’ils sont en intervention.

Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires.

Le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. Il y a deux ans, 1 878 agressions ont été portées sur des pompiers professionnels, 1 129 sur des pompiers volontaires et 404 sur des pompiers militaires. Une accélération du phénomène se remarque sur la période 2013-2018, où le nombre d’agressions a été multiplié par deux en cinq ans. Dans ce contexte, il semble important que les sapeurs pompiers puissent bénéficier du dispositif prévu au présent article.