- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1423
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement est de 45 000 euros d’amende »
les mots
« d’une contravention de première classe »
Par ce sous-amendement, notre groupe parlementaire rappelle qu'il est opposé à cet article 24 : dans sa version initiale, dans sa version issue de la commission ainsi que dans la nouvelle version proposée par le Gouvernement ou par d'autres groupes qui ne sont qu'un écran de fumée ! Il ne s'agit en aucun cas d'un sous-amendement de repli, seulement une manière de manifester de nouveau notre opposition à cet article.
Darmanin a lui même a montré rapidement le vrai visage de cet article, ignorant l'intention malveillante qui est définie par le texte : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux, cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images » (2 novembre sur BFM-TV). Preuve que le vrai but de la disposition est de bâillonner citoyens, observateurs et journalistes.
Nous nous y opposons.