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Fabrication de la liasse

Amendement n°159

Déposé le mardi 10 novembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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