Fabrication de la liasse

Amendement n°238

Déposé le mardi 10 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale