Fabrication de la liasse

Amendement n°248

Déposé le mercredi 11 novembre 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement