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Fabrication de la liasse

Amendement n°287

Déposé le jeudi 12 novembre 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(vendredi 20 novembre 2020)

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« circulant sans personne à bord ».

Exposé sommaire

Il est proposé par le présent amendement de préciser que les aéronefs mentionnés dans le cadre de ce chapitre sont bien des drones. L'amendement vise ainsi à retenir une rédaction explicite en ce sens préférant à la mention « aéronefs » celle d'« aéronefs circulant sans personne à bord ».