- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
«, un agent de la police municipale, un garde champêtre ».
L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale compte interdire aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service.
Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux et les gardes champêtres sont confrontés aux mêmes risques et menaces que le reste des forces de l’ordre. Leur rôle et leur position dans la sécurité publique locale induisent de leur garantir le port d’une arme lors de l’accès à un établissement recevant du public et ce, même hors service.