Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment pour ce qui concerne l’activité nocturne. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.
Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l'activité nocturne et participe pleinement d'une plus grande sécurité des habitants, raison pour laquelle il semble pertinent d'inciter par la loi le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à se pencher sur la question de l'activité nocturne de la commune.