Fabrication de la liasse

Amendement n°392

Déposé le jeudi 12 novembre 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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