Fabrication de la liasse

Amendement n°399

Déposé le jeudi 12 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale