Fabrication de la liasse

Amendement n°411

Déposé le jeudi 12 novembre 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de madame la députée Marie Silin

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement