Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°441

Déposé le vendredi 13 novembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire