Fabrication de la liasse
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Ludovic Pajot

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Catherine Pujol

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le précédent alinéa s’applique également vis-à-vis des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’étendre le dispositif prévu par cette article (l’interdiction de diffuser des visages des forces de l’ordre) aux militaires opérant sur le théâtre national notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle.