Fabrication de la liasse

Amendement n°484

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
ARTICLE 21

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les dispositions autorisant la transmission en temps réel des images issues des « caméras-piétons » aux agents de police et de gendarmerie nationale.

Dans un avis du 3 novembre 2020, la Défenseure des droits relève que l’alinéa susvisé, en supprimant des garanties existantes jugées essentielles par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est de nature à porter atteinte au droit au respect de la vie privée. Elle relève, entre autres, le fait que l’objectif de cette disposition n’est pas évoqué dans l’exposé des motifs et devrait être clarifié.

L’association La Quadrature du Net s’inquiète notamment de l’ouverture de la possibilité d’analyser automatiquement et en temps réel des images grâce à la technologie de la reconnaissance faciale. In fine, en manifestation, la reconnaissance faciale en temps réel pourra permettre au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des militants qu’ils croiseront.