Fabrication de la liasse

Amendement n°49

Déposé le lundi 9 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale