Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale, »
insérer les mots :
« d’un enseignant de l’éducation nationale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter les personnels de l'education nationale qui peuvent faire l'objet de menaces particulières qu'ils soient professeurs, proviseurs, principals ou infirmières par exemple.