Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« public, »
insérer les mots :
« d’un militaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter les militaires qui peuvent faire l'objet de menaces particulières comme en temoignent les nombreuses aggressions des forces sentinelles sur notre territoire lors de diverses attaques terroristes ( Montauban, Nice, Le Louvre...)