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Fabrication de la liasse

Amendement n°563

Déposé le vendredi 13 novembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Photo de madame la députée Françoise Dumas

Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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