Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.

Exposé sommaire

Compte tenu de l’augmentation de la délinquance et de la menace terroriste particulièrement élevée, la généralisation de l’armement de la police municipale pourrait permettre une meilleure prévention des infractions et faciliter l’intervention de la police municipale lorsqu’elle est primo-intervenante.

Évidemment, une telle mesure doit s’accompagner de formation préalable et nécessite une vraie réflexion en amont.

C’est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.