- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quinze ».
Cet amendement vise à permettre aux communes employant au moins quinze agents de police municipale de pouvoir participer à l’expérimentation prévue par cette proposition de loi.
L’objectif de cette loi étant de renforcer la sécurité globale de nos territoires, pour faire face tant à la petite délinquance qu’à la menace terroriste, il semble nécessaire d’abaisser le nombre d’agents requis par l'article 1 afin d’élargir le spectre de l’expérimentation et d’observer ses effets sur les polices municipales dans les petites villes.
A ce jour, le nombre moyen d’agents de police municipale est de 4,6 pour 10 000 habitants, avec un écart significatif entre les communes les mieux dotés (19) et celles les moins dotés (1) . Réduire le chiffre minimum à quinze permettrait de rendre cette mesure plus ouverte aux communes françaises de taille moyenne.
Cette décision aurait pour effet positif de rassurer les habitants des petites communes sur la capacité d’action de ces policiers.