Fabrication de la liasse

Amendement n°634

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Pierre-Henri Dumont

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Emmanuel Maquet

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Antoine Savignat

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Michel Vialay

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Constance Le Grip

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Marine Brenier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Bernard Perrut

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Annie Genevard

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Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Valérie Beauvais

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Bernard Reynès

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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« nationale »

insérer les mots :

« , des douanes ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’étendre la protection aux agents des douanes.