- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'expérimentation prévue par cet article 1er, et à cette proposition de loi dans son ensemble qui porte gravement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, tout en permettant développer la sécurité privée et les polices municipales, au détriment des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale.
Cet article permettra d'étendre les pouvoirs des policiers municipaux dans les communes qui participent à l'expérimentation. Cette extension est inutile, les dispositions du code de procédure pénale sont suffisantes. Au lieu d'étendre les pouvoirs des policiers municipaux, il est nécessaire de renforcer les moyens de la police nationale. Ses moyens humains, matériels et la formation de ses agents. Les citoyens méritent une police nationale de proximité, libérée de la politique du chiffre et s'attachant à répondre aux besoins de la population. La sécurité doit rester un service public national et c’est à la police républicaine et à l’Etat d'assurer cette fonction régalienne. Nous avons besoin d'une police Républicaine, pas de l'extension des polices municipales et des pouvoirs de leurs policiers, ni d'une extension de la sécurité privée, encouragée par cette proposition de loi. Cet article 1er et les articles suivants ne contribueront pas créer ou conserver un espace public apaisé.
Tel est le sens de cet amendement.