Fabrication de la liasse

Amendement n°758

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 24

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons à cet article qui modifie honteusement la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse !

Il est prévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, à l’exception de son numéro matricule RIO, qui agit dans le cadre d’une opération de police.

La disposition s’appliquera donc aux personnes qui diffuseraient une image permettant d’identifier un policier ou un gendarme dans le but de signaler des violences policières ! L’expression « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » met une limite. mais il s’agit d’un leurre. D’ailleurs, Darmanin lui même a montré le vrai visage de cet article : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux, cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images » (2 novembre sur BFM-TV). Preuve que le vrai but de la disposition est de bâillonner citoyens, observateurs et journalistes.

Cette’est nouvelle mesure symptomatique de l’autoritarisme de cette majorité et de ce Gouvernement ouvre une nouvelle boîte de pandore, en privilégiant la répression des citoyens au lieu de réfléchir à des processus de désescalade et de dialogue pour améliorer la relation entre la police et les populations.