Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« nationale »,

insérer le mot :

« , municipale ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« nationale »,

insérer les mots :

« ou municipale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger les agents de police municipale contre la diffusion d’images identifiantes diffusées dans le but de porter atteinte à leur intégrité psychique ou physique au même titre que les fonctionnaires de police nationale. 

Conformément au crédo de cette proposition de loi « protégeons ceux qui nous protègent », les agents de police municipale voyant leurs responsabilités augmenter, il faut à notre sens par respect pour leur engagement, les protéger des dérives auxquelles donnent lieu la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux.