Fabrication de la liasse
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Bruno Bilde

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Nicolas Meizonnet

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Ludovic Pajot

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Catherine Pujol

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Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Le gardien de police municipale stagiaire » 

les mots :

« Tout agent de police municipale ».

Exposé sommaire

La formation des policiers municipaux représente un coût élevé pour les communes. 

Cet amendement prévoit le remboursement de ces frais à une commune qui a financé la formation d'un policier municipal si celui-ci fait le choix de quitter cette commune dans les trois années qui suivent la formation. 

Si l'utilité des formations dispensées aux policiers municipaux n'est pas à remettre en cause, il convient d'instaurer une durée de service minimum dans la collectivité qui a engagé les frais de formation à l'image de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers professionnels.