Fabrication de la liasse
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Bruno Bilde

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Sébastien Chenu

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Marine Le Pen

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Nicolas Meizonnet

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Ludovic Pajot

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Catherine Pujol

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« au regard des circonstances locales ».

Exposé sommaire

La mise en place de l’expérimentation doit être large et déterminée selon des critères objectifs.

Le critère de « circonstances locales » est particulièrement vague et ne présente pas de critère objectif. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de supprimer les mots « circonstances locales ».