Fabrication de la liasse

Amendement n°836

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement