Fabrication de la liasse
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Albane Gaillot

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Sébastien Nadot

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Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 14.

La surveillance des actes de terrorisme est une mission avant tout régalienne. La confier à des agents de sécurité privés interroge à tout le moins, quand bien même les agents concernés devraient être spécialement habilités.

Cette proposition n’est de surcroît aucunement motivée dans l’exposé des motifs.