Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement relatif à l’instauration de la police municipale à Paris, les difficultés rencontrées par les agents de police municipale dans le cadre de leurs fonctions et les solutions pouvant permettre d’y remédier.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif l’instauration de la police municipale à Paris. L’objectif est de constater les différentes difficultés rencontrées par les agents et de déterminer l’impact de l’absence du port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.