Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3540, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 novembre 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des fondations ».
Exposé sommaire
Cet amendement, suggéré par le Centre français des fonds et fondations, propose de mentionner de manière explicite les "fondations" dans la composition du CESE.
En effet, si la rédaction actuelle n'exclut pas la représentation des fondations, il est toujours préférable de garantir celle-ci en la prévoyant dans la loi.
Tel est le sens de cet amendement.