Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 24 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la Sécurité sociale pour les quatre années à venir (2021 à 2024).

Cependant, cette trajectoire présente une trajectoire budgétaire qui ne tient pas compte des conséquences du couvre-feu déclaré par le Président de la République le 14 octobre 2020.

Il semble peu probable que la trajectoire budgétaire présentée soit fidèle aux projections qui peuvent être effectuées dès aujourd'hui avec les conséquences du couvre-feu en matière d'emploi.

Aussi, il semble nécessaire que l'annexe B présentée dans ce PLFSS soit amendée pour tenir compte de cette décision majeure.

La représentation nationale ne peut se prononcer à l'aveugle sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.

Enfin, la progression de l'ONDAM en 2022 est historiquement faible, il semble nécessaire qu'une explication soit apportée au parlement.

Tel est l'objet du présent amendement.