Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Benoit Simian

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« maximale de douze »,

les mots :

« initiale maximale de six ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« douze »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.

Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.

Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.