- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« maximale de six »,
les mots :
« initiale maximale de deux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« vingt-quatre »,
le mot :
« douze ».
La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de la contention.
Une contention de six heures est totalement démesurée, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » et que ce dernier ne présente plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.
Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.